Conditions générales
1. Responsabilité / limitation de responsabilité
Nos services comprennent notamment la fabrication de composants par scan 3D et impression 3D selon les indications du client. Toute responsabilité pour les dommages ou dysfonctionnements causés par une utilisation inappropriée, une installation incorrecte ou une utilisation non conforme à la destination est exclue dans la mesure permise par la loi. Pour le reste, BuildYour3D n’est responsable que conformément aux dispositions légales.
2. Propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets et marques)
En passant commande, le client confirme qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour utiliser, reproduire et fabriquer les modèles/fichiers transmis ou les pièces à reproduire, et que la commande ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, brevet ou marque de tiers. Le client garantit BuildYour3D contre toutes les réclamations de tiers fondées sur une violation de droits de propriété intellectuelle, y compris les frais raisonnables de défense ou de poursuite.
3. Exclusion des pièces critiques pour la sécurité
La fabrication de composants critiques pour la sécurité est exclue. Cela concerne en particulier les composants destinés aux véhicules, aux dispositifs médicaux ou aux machines/applications critiques pour la sécurité.
4. Fichiers téléversés / modèles client
Les fichiers fournis par le client (p. ex. STL/3MF/OBJ/GLB) ne font l’objet d’aucun examen juridique par BuildYour3D. Un contrôle technique de plausibilité (p. ex. l’imprimabilité) peut être effectué au cas par cas, mais il n’est pas dû. BuildYour3D se réserve le droit de refuser des commandes ou de poser des questions complémentaires en cas de doutes juridiques ou techniques.
5. Fabrication sur mesure (absence de droit de rétractation)
Selon l’article 312g, alinéa 2, point 1 du Code civil allemand, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens non préfabriqués fabriqués selon vos spécifications individuelles ou clairement personnalisés. Cette exclusion ne s’applique pas automatiquement aux articles standard ni aux fichiers STL numériques. Vos droits légaux en cas de défaut restent inchangés.
Informations sur la rétractation
Les achats de fichiers STL bénéficient en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit expire lorsque la fourniture commence, si vous avez expressément consenti à son commencement anticipé, reconnu la perte de votre droit et reçu la confirmation du contrat prévue par l’article 312f du Code civil allemand.
Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter de ce contrat sans donner de motif, à compter de sa conclusion. Pour exercer ce droit, informez-nous (Hamid Sebbaq, Rapid3d4service, Jahnstraße 11, 45883 Gelsenkirchen, Deutschland; rapid3d4service@gmail.com; +49 1522 4225890) de votre décision par une déclaration claire, par exemple par courrier ou e-mail. Le formulaire ci-dessous est facultatif. Il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration du délai. En cas de rétractation, nous remboursons tous les paiements reçus sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après réception de votre décision. Nous utilisons le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire, sans frais pour vous.
Formulaire type de rétractation : À Hamid Sebbaq, Rapid3d4service, Jahnstraße 11, 45883 Gelsenkirchen, Deutschland; rapid3d4service@gmail.com; +49 1522 4225890. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur les contenus numériques suivants : ____. Commandés le : ____. Nom et adresse : ____. Date : ____. Signature (uniquement sur papier) : ____.
Un problème d’ajustement ? Nous vous aidons.
Contactez-nous avec votre numéro de commande et une courte description, accompagnée de photos si utile. Nous examinerons votre demande et discuterons d’une solution adaptée. Pour les modifications demandées après commande, nous conviendrons des possibilités et des éventuels coûts au préalable.
Vos droits légaux en cas de défaut restent inchangés.